Le Groupe Marriott, qui comprend Marriott International, Inc. et ses filiales (« Marriott », « nous », « notre »), s'engage à protéger les données personnelles qu'il recueille, stocke et utilise. La présente Charte de confidentialité couvre les données personnelles de personnes autres que les associés de Marriott, telles que les sous-traitants, les consultants, les employés des hôtels franchisés, les partenaires commerciaux et les non-clients (« vous », « votre »). Pour éviter toute ambiguïté, les Données personnelles des associés de Marriott sont couvertes par la Charte de confidentialité des données personnelles des associés, et les Données personnelles des clients sont couvertes par la Charte de confidentialité internationale du Groupe Marriott et non par la présente Charte.
Charte de confidentialité du groupe Marriott pour la collecte des données personnelles des individus qui ne sont ni des collaborateurs ni des clients.
Dernière mise à jour : 28 février 2023
1. Introduction
2. Objet
La collecte et l'utilisation de vos Données personnelles permettent à Marriott de s'engager dans des processus opérationnels et de planification commerciale, tels que la mise en œuvre de projets, l'organisation de formations et la gestion de programmes de réduction pour d'autres personnes que les associés de Marriott et les clients.
3. Quelles données Marriott recueille, utilise, transfère et partage, et pourquoi ?
Marriott peut avoir recueilli ou recueillera des informations vous concernant ainsi que votre relation avec Marriott. Marriott considère ces données comme des « Données personnelles ». Pour obtenir des informations plus spécifiques concernant les Données personnelles vous concernant que Marriott peut recueillir, utiliser, transférer et partager, et les raisons pour lesquelles elles peuvent être recueillies, utilisées, transférées et partagées, veuillez vous reporter à la fin de cette Charte. Marriott n’utilisera pas les Données personnelles à des fins incompatibles avec les objectifs décrits dans la présente Charte, sauf si cela est requis ou autorisé par la loi, autorisé par vous, ou si cela est dans votre propre intérêt essentiel (par exemple, en cas d’urgence médicale).
À l’exception de certaines données personnelles requises par la loi, ou bien nécessaires ou importantes pour l’exercice de nos activités, votre décision de fournir des Données personnelles à Marriott est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas certaines données personnelles requises, Marriott peut ne pas être en mesure d’atteindre certains des objectifs décrits dans la présente Charte.
4. Qui a accès à vos données personnelles
L'accès aux Données personnelles au sein de Marriott sera limité au personnel ayant un besoin professionnel d'accéder à celles-ci aux fins décrites à la fin de la présente Charte, et peut inclure le personnel Marriott travaillant dans les services des ressources humaines, du développement de l'hébergement, de l'informatique, de la conformité, du service juridique, des finances et de la comptabilité, ainsi que de l'audit interne. Marriott peut aussi, de temps à autre, avoir besoin de mettre des Données personnelles à la disposition des propriétaires des établissements sous l'enseigne du Groupe Marriott que nous gérons, ou d’autres prestataires de services tiers.
Il est attendu des prestataires de service tiers qu’ils protègent la confidentialité et la sécurité des Données personnelles, et qu’ils ne les utilisent que dans le cadre des services offerts à Marriott, ou conformément aux accords et dans le respect de la loi applicable.
5. La sécurité
Marriott prendra les mesures appropriées pour protéger les Données personnelles, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données, y compris en demandant aux fournisseurs de services d'utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données personnelles.
6. L'intégrité et la conservation des données
Nous conserverons vos Données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans cette Déclaration de confidentialité, sauf si une période de conversation des données plus longue est requise ou autorisée par la législation.
Les critères utilisés pour définir nos périodes de conservation des données incluent notamment :
- La durée de la relation que nous entretenons avec vous.
- L'existence d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
- Si la conservation est ou non souhaitable par rapport à notre situation légale (par exemple, à l'égard des lois relatives aux limitations, aux contentieux ou aux enquêtes réglementaires)
7. Demandes de droits individuels
Veuillez contacter privacy@marriott.com si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont Marriott traite les Données personnelles ; si vous souhaitez demander l'accès, la correction, la suppression ou l'effacement de vos Données personnelles ; si vous souhaitez demander à Marriott de cesser d'utiliser vos Données personnelles ; ou bien si vous souhaitez demander une copie électronique de vos Données personnelles dans le but de les transmettre à une autre société. Marriott répondra conformément à la législation applicable.V euillez toutefois noter que certaines Données personnelles peuvent être exemptées de ces demandes en vertu des lois applicables en matière de protection des données ou d'autres lois et règlements.
8. Vos obligations
Veuillez tenir à jour les Données personnelles et nous informer de toute modification importante de ces Données.Vous acceptez d’informer les autres personnes dont vous fournissez les Données personnelles à Marriott au sujet du contenu de la présente Charte, et d’obtenir leur consentement (à condition qu’elles soient légalement compétentes pour donner leur consentement) pour l’utilisation (y compris le transfert et la divulgation) de ces Données personnelles par Marriott comme indiqué dans la présente Charte, ou comme requis par la loi applicable.
9. Raisons et fondements de la collecte, de l'utilisation, du transfert et de la divulgation
Marriott recueille et traite les données vous concernant : (i) parce que la loi applicable l'exige ; (ii) parce que ces données revêtent une importance particulière pour nous et que nous avons un intérêt légitime spécifique à les traiter en vertu de la loi ;(iii) parce que ces données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ; ou (iv) lorsque cela s'avère nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'une personne. L'intérêt légitime de Marriott dans la collecte et le traitement des Données personnelles est détaillé à la fin du présent avis et comprend, par exemple : (1) l'administration et la conduite générale des affaires au sein de Marriott ; (2) la garantie de la sécurité de nos réseaux et de nos données ; et (3) la prévention de la fraude. Lorsque cette raison ne s'applique pas, votre décision de fournir des Données personnelles à Marriott est volontaire et nous traiterons ces données avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
10. Transferts et utilisation de Données personnelles dans l'Espace économique européen (EEE)
En raison de la nature mondiale des activités de Marriott, Marriott peut, par le biais d'Internet et des réseaux de Marriott, être amené à partager des Données personnelles avec le personnel et les services de Marriott en vue d'atteindre les objectifs décrits à la fin de la présente Charte.Cela peut inclure le transfert de données personnelles vers d’autres pays ou régions (y compris des pays ou régions autres que ceux ou celles où vous êtes basé et qui ont un régime de protection des données différent de celui du pays où vous êtes basé). Une liste des sociétés affiliées au groupe Marriott susceptibles de traiter et d'utiliser des Données personnelles est disponible ici.
Nous pouvons être amenés à transférer des Données personnelles dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Certains de ces pays sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l'EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici↗ (page en anglais)). Pour les transferts de l’EEE vers d’autres pays, nous avons mis en place des mesures adéquates, des accords de transfert de données et/ou des clauses contractuelles types pour protéger vos données.
11. Coordonnées du délégué à la protection des données et plaintes
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez adresser votre demande au représentant de votre entreprise. Nous examinerons et tenterons de résoudre les plaintes et les litiges concernant l'utilisation et la divulgation des données à caractère personnel.
Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données responsable de votre pays ou région à l'adresse suivante MarriottDPO@marriott.com. Dans votre e-mail, veuillez indiquer le pays dans lequel vous êtes basé. Par ailleurs, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité responsable de la protection des données de votre pays ou de votre région, ou de l’endroit où a eu lieu la violation supposée de la législation en vigueur en matière de protection des données à http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080↗ (page en anglais).
12. Modifications apportées à la Charte
Marriott se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte afin de prendre en compte les développements commerciaux, les changements dans l'industrie ou les tendances juridiques à venir. Marriott publiera la Charte modifiée sur Marriott Global Source (MGS), ou bien annoncera tout changement sur la page d’accueil de ce site. Vous pouvez vérifier la date à laquelle cette Charte a été révisée en consultant la mention « Dernière mise à jour » en haut de cette Charte.
Types de Données personnelles que Marriott peut collecter, utiliser, transférer et partager
- Données personnelles : nom, numéro d'identification de l'associé, coordonnées au travail et au domicile (courriel, numéros de téléphone, adresse postale), langue(s) parlée(s), sexe, date et lieu de naissance, numéro d'identification national, numéro de sécurité sociale, nationalité, statut matrimonial/de partenariat civil, partenaires domestiques, personnes à charge, situation de handicap, coordonnées en cas d'urgence et photographie.
- Poste : descripteur interne utilisé pour soutenir l'offre de cours.
- Données d'accès aux systèmes et aux applications : données nécessaires pour accéder aux systèmes et applications de Marriott, telles que l'identifiant du système, l'identifiant du réseau local, le mHUB, le compte de courrier électronique, le compte de messagerie instantanée, l'identifiant de l'ordinateur central et le contenu électronique produit à l'aide des systèmes de Marriott.
- Données personnelles sensibles : Marriott peut également collecter certains types de données sensibles uniquement lorsque la législation locale l'autorise, telles que des données biométriques, médicales ou de santé, des informations sur l'appartenance à un syndicat, la religion et la race ou l'appartenance ethnique. Marriott recueille ces données à des fins spécifiques, telles que les informations sanitaires/médicales pour tenir compte d'un handicap ou d'une maladie et fournir des avantages ; la religion ou l'appartenance à une église dans des pays tels que l'Allemagne, lorsque cela est nécessaire pour les déductions fiscales légales ; et les données personnelles liées à la diversité (telles que le sexe, la race ou l'appartenance ethnique) pour se conformer aux obligations légales et aux politiques internes relatives à la diversité et à la lutte contre la discrimination. Marriott n'utilisera ces données sensibles qu'aux fins énumérées ci-dessous et conformément à la loi.
Les raisons pour lesquelles Marriott peut collecter, utiliser, transférer et partager des Données personnelles
- Communications et sécurité : faciliter les communications, protéger et maintenir l'infrastructure informatique en utilisant divers outils de sécurité, du matériel de bureau, des installations et d'autres biens.
- Opérations commerciales : exploitation et gestion des technologies de l'information, des systèmes de communication et des installations, gestion du développement des produits et des services, amélioration des produits et des services, gestion des actifs de Marriott, gestion de projets, continuité des activités, offre de services et d'avantages, et tenue des registres relatifs aux activités de l'entreprise.
- Conformité : respecter les exigences légales et autres applicables à l’activité de Marriott dans tous les pays ou régions dans lesquels Marriott opère ; tenir des dossiers et effectuer les rapports obligatoires ; réaliser des audits ; se conformer aux inspections des autorités et à d’autres demandes émanant du gouvernement ou d’autres autorités publiques ; répondre à des processus juridiques tels que les citations à comparaître ; poursuivre des droits et recours légaux ; se défendre dans des litiges et gérer les plaintes ou réclamations internes (y compris celles reçues par le biais des lignes d’assistance) ; mener des investigations, y compris sur des allégations signalées d’actes répréhensibles, de violations des politiques, de fraude, de préoccupations en matière de rapports financiers ; et respecter les politiques et procédures internes.
- Surveillance : surveillance du courrier électronique et d'autres ressources appartenant à Marriott, ainsi que d'autres activités de surveillance autorisées par la législation locale. Veuillez noter que les communications électroniques, telles que les courriers électroniques provenant des services de communication électronique fournis par Marriott et du réseau Marriott, n'accordent pas de statut personnel, privilégié ou confidentiel ni de droits sur ces communications à l'expéditeur, au destinataire ou à l'utilisateur de ces messages.Il n'existe aucun droit au respect de la vie privée ou à la revendication d'un quelconque privilège en ce qui concerne ces communications électroniques. Marriott se réserve le droit d'accéder, de contrôler, d'examiner, de copier et/ou de supprimer ces communications électroniques. Marriott se réserve également le droit de revendiquer un statut ou des droits privilégiés ou confidentiels pour ces communications, dans la mesure permise par la Loi.
Catégories de tiers non affiliés avec lesquels Marriott peut partager des Données personnelles
- Fournisseurs de services : sociétés qui fournissent des produits et des services à Marriott, tels que les services de ressources humaines, la gestion des dépenses, les fournisseurs et l'assistance en matière de systèmes informatiques, les organismes et associations professionnels, les comptables, les auditeurs, les avocats, les assureurs, les banquiers et d'autres conseillers et prestataires de services professionnels externes.
- Autorités publiques et gouvernementales : entités qui règlementent ou ont compétence sur Marriott, telles que les autorités de régulation, les autorités chargées de l'application de la loi, les organismes publics et les organes judiciaires.